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Les Clauses de non-concurrence en droit du travail
Jacqueline Amiel-Donat
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Publisher:
FeniXX réédition numérique
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DRM:
Watermark
Watermark
Publication Year:
1987
1987
ISBN-13:
9782402394925
Description:
Cet employé modèle qui, pendant de nombreuses années, a été la « cheville ouvrière » de l'entreprise…
Ce V.R.P. performant ou ce vendeur, qui a su tisser des liens avec la clientèle…
Cet ingénieur ou ce technicien, au fait des méthodes qui font la spécificité de l'entreprise…
Ce jeune apprenti qu'on a initié, devenu depuis meilleur ouvrier…
Autant de salariés dont l'entreprise peut redouter la concurrence.
Le droit, bien souvent ressenti comme une contrainte par l'entreprise, vient ici lui donner les moyens de se protéger : une clause de non-concurrence, insérée dans le contrat de travail, assurera avec efficacité cette fonction, pour autant qu'elle respecte les conditions et les limites qu'impose le respect du principe de la liberté du travail.
Parti d'une analyse précise et détaillée, tant des conventions collectives, que de la jurisprudence la plus récente, cet ouvrage fait le point sur toutes les exigences mises à la validité et à l'efficacité de cette clause.
À vocation pratique, il contient - notamment - un guide d'élaboration et un guide d'application des clauses de non-concurrence dans le contrat de travail.
Ce V.R.P. performant ou ce vendeur, qui a su tisser des liens avec la clientèle…
Cet ingénieur ou ce technicien, au fait des méthodes qui font la spécificité de l'entreprise…
Ce jeune apprenti qu'on a initié, devenu depuis meilleur ouvrier…
Autant de salariés dont l'entreprise peut redouter la concurrence.
Le droit, bien souvent ressenti comme une contrainte par l'entreprise, vient ici lui donner les moyens de se protéger : une clause de non-concurrence, insérée dans le contrat de travail, assurera avec efficacité cette fonction, pour autant qu'elle respecte les conditions et les limites qu'impose le respect du principe de la liberté du travail.
Parti d'une analyse précise et détaillée, tant des conventions collectives, que de la jurisprudence la plus récente, cet ouvrage fait le point sur toutes les exigences mises à la validité et à l'efficacité de cette clause.
À vocation pratique, il contient - notamment - un guide d'élaboration et un guide d'application des clauses de non-concurrence dans le contrat de travail.
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