Les Relations financières entre l'État et les collectivités locales : mode d'emploi

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Publication Year:
1992

ISBN-13: 9782402387026

Les crédits accordés par l'État aux collectivités territoriales, assurent le tiers de leurs ressources. C'est dire la nécessité - pour les différents interlocuteurs - d'étudier au plus près les modalités de ces concours. Malgré la volonté de rationalisation, exprimée ces dernières années par le législateur, notamment dans le souci d'assurer une meilleure redistribution (dotation de solidarité urbaine, dotation de développement rural…), les relations financières État-collectivités locales, se caractérisent encore par une multiplicité des interventions, dans lesquelles il est parfois difficile de se repérer.

Le but de cet ouvrage, est de proposer quelques clés de lecture de ces relations, et d'apporter le maximum d'informations et d'explications susceptibles d'en faciliter la compréhension. Il fournit des réponses concrètes et fiables, à la question la plus fréquemment posée par les praticiens à l'occasion des travaux budgétaires - ou pour boucler le plan de financement d'un investissement : comment accroître les ressources du budget ?

Sont, tour à tour, étudiés les aides au fonctionnement, les aides à l'équipement, le financement des transferts de compétence, les compensations fiscales.

Une approche pragmatique, pour un ouvrage de travail quotidien, destiné à devenir le conseiller permanent des praticiens des finances locales.