Enfance délinquante et enfance en danger : la protection judiciaire de la jeunesse

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Publication Year:
1989

ISBN-13: 9782271113931

Au moment même où le Service de l'Éducation surveillée change de nom pour prendre celui de Protection judiciaire de l'enfance, Jean-François Renucci nous livre le fruit de ses réflexions sur la protection judiciaire de la jeunesse. Le chemin parcouru est grand, depuis l'ordonnance du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante, et celle du 23 décembre 1958 sur la protection de l'enfance et de l'adolescence en danger ; mais il reste encore beaucoup à faire, dans le droit fil d'ailleurs des principes posés en 1945 et en 1948. Il faut aller jusqu'à la spécialisation totale des juridictions d'instruction et de jugement, et rendre le droit applicable complètement autonome, par rapport au droit des majeurs. C'est à ce seul prix que l'équilibre entre les mesures d'aide et d'assistance, toujours indispensable, et la sanction, parfois nécessaire, sera trouvé.