Le cadre juridique de la gestion des pollutions et des risques industriels

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ACS4

Publication Year:
2021

ISBN-13: 9782743019242

Le point sur les dispositions législatives s'appliquant à la gestion des pollutions et des risques industriels en 3 parties : encadrement des activités générant des pollutions et des risques ; maîtrise de l'urbanisation ; information et concertation. Présentation des autorités compétentes, des formalités et des procédures, notamment pour les installations classées.