Cadre juridique de la prévention et de la réparation des risques professionnels

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ACS4

Publication Year:
2021

ISBN-13: 9782743018948

Un aperçu de l'ensemble de la réglementation de la prévention et de la réparation des risques professionnels, de ses plus récentes évolutions. L'ouvrage détaille d'abord les conditions de l'obligation générale de sécurité et expose ensuite les différents organismes et institutions en matière de prévention des risques professionnels. Il analyse enfin les modalités de prise en charge des accidents.