La preuve par témoins devant le juge administratif : une technique d'investigation décisive
Jérémie BOULAY
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Publisher:
Lavoisier-Tec & Doc
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DRM:
ACS4
ACS4
Publication Year:
2021
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ISBN-13:
9782743005337
Description:
Concerne uniquement les contentieux administratifs : les procès et les techniques d'investigation du juge. Etudie plus particulièrement les conditions pertinentes et concluantes pour un recours à la preuve par témoins, l'analyse pour trancher définitivement tout litige porté à la connaissance du juge.
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