Dotation globale de fonctionnement : Comment calculer sa dotation en 1995 ?

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Watermark

Publication Year:
1994

ISBN-13: 9782402363419

Un nouveau dispositif de calcul et de répartition de la dotation globale de fonctionnement a été mis en place en 1994 Afin d’apporter aux maires des éléments d’information et de réflexion, ce second ouvrage de la collection AMF/Berger-Levrault analyse l’architecture générale de la DGF et présente le mode de calcul de cette dotation pour chacun des attributaires, communes ou groupements de communes. Très complet, « Dotation globale de fonctionnement. Comment calculer sa dotation en 1995 ? » décline les diverses composantes de la dotation, précise les règles applicables à chacune d’elles et indique les montants globaux répartis en 1995. Véritable outil de travail, ce guide pratique, synthétique et facile à consulter, rassemble une dizaine de fiches de calcul à compléter et est illustré de très nombreux schémas et tableaux. Il permet ainsi aux maires et à leurs collaborateurs de comprendre et de contrôler avec davantage de précision le montant de la DGF reçue en 1995. Un manuel de référence indispensable pour analyser l’efficacité du dispositif de la DGF au regard des objectifs affichés de stabilité et de solidarité et envisager les évolutions à y apporter.