Le Nouveau Droit de la concurrence

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Publication Year:
1986

ISBN-13: 9782402029810

Le Droit de la concurrence a longtemps été perçu en France par ses composantes dirigistes, comme la réglementation des prix ou par ses aspects purement commerciaux, comme la concurrence déloyale. Mais depuis une dizaine d’années, son rôle dans la vie des entreprises s’est considérablement accru quels que soient les secteurs d’activité. Ses règles constituent désormais l’un des facteurs dont il doit être tenu compte lors des décisions concernant le comportement à adopter par une entreprise sur le marché. Le Droit de la concurrence s’intéresse, en effet, aux relations de l’entreprise avec ses différents partenaires économiques : clients, fournisseurs et concurrents ; on parle ainsi parfois des « contraintes » du Droit de la concurrence. Les gouvernements ont aujourd’hui pris conscience que celui-ci pouvait constituer un instrument de choix au service de leur politique économique. C’est ce qui explique les deux réformes successives que nous venons de connaître : celle de 1985 et celle de décembre 1986. Cet ouvrage tend à présenter aussi clairement que possible le nouveau Droit de la concurrence issu de l’ordonnance 86-1243 du 1er décembre 1986 et du décret 86-1309 du 29 décembre 1986 dont la connaissance est désormais indispensable à tout juriste d’affaires comme à tout chef d’entreprise.