La protection des incapables majeurs et le droit du mandat

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Publication Year:
2017

ISBN-13: 9782807201132

<b>Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre la protection des incapables majeurs.</b><br><br>Cet ouvrage fournit un éclairage pluridisciplinaire et une analyse de droit comparé belge, suisse et québécois sur les questions relatives à la protection des incapables majeurs, afin de mieux comprendre les réformes législatives réalisées et celles en préparation.

<br>Sont ainsi développés les thèmes suivants :

<br>? les objectifs et dispositions relatives à la personne dans la loi belge du 17 mars 2013 réformant le régime d’incapacité des majeurs ;

<br>? l’étude de la responsabilité civile des acteurs du nouveau régime juridique dans la gestion du patrimoine des personnes vulnérables en droit belge ;

<br>? la protection extrajudiciaire des personnes majeures vulnérables en droit belge ;

<br>? le point de vue des juges de paix sur la nouvelle protection des personnes majeures vulnérables ;

<br>? le mandat pour cause d’inaptitude en droit suisse ;

<br>? le mandat donné en prévision de l’inaptitude en droit québécois.

<br>Les contributions sont l’oeuvre de spécialistes issus du monde juridique belge, de l’Université Libre de Bruxelles, de l’Université de

Montréal, de l’Université de Genève.<br><br><b>Un ouvrage écrit par des professionnels, pour des professionnels.</b><br><br>À PROPOS DES ÉDITIONS ANTHEMIS<br><br><b>Anthemis</b> est une maison d’édition spécialisée dans l’édition professionnelle, soucieuse de mettre à la disposition du plus grand nombre de praticiens des ouvrages de qualité. Elle s’adresse à tous les professionnels qui ont besoin d’une information fiable en droit, en économie ou en médecine.