La propriété immobilière

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Publication Year:
2017

ISBN-13: 9782879981086

Le droit de propriété, notamment immobilier, confère à son titulaire de larges pouvoirs et est soumis à certaines restrictions légales. Ce sont ces règles générales qui régissent le droit de propriété et les contraintes légales imposées qui sont analysées de façon approfondie dans cet ouvrage.<br /><br />La propriété immobilière traite en particulier<br />- des règles gouvernant le transfert de la propriété immobilière entre parties,<br />- l’opposabilité de ce transfert à l’égard de tiers,<br />- le régime spécial gouvernant l’acquisition des immeubles d’appartements,<br />- la structure et la gestion de la copropriété par appartements.<br /><br />L’ouvrage analyse également les divers droits immobiliers spéciaux comme l’usufruit, les servitudes, les relations juridiques entre voisins (murs mitoyens, vues et jours, les distances à respecter concernant la plantation d’arbres et arbustes) ainsi que le bornage. Il se termine par l’examen approfondi des règles sur les privilèges et hypothèques.<br /><br />La propriété immobilière s’adresse tant aux juristes qu’aux non-juristes désirant se documenter sur des problèmes spécifiques touchant leur propriété immobilière.