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Procédure administrative contentieuse
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Procédure administrative contentieuse
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Availability:
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Publisher:
Éditions Larcier
DRM:
Watermark
Publication Year:
2013
ISBN-13: 9782879745954
Description:
La proc&eacute;dure administrative contentieuse, longtemps vue comme l&rsquo;aboutissement malheureux d&rsquo;une r&eacute;clamation form&eacute;e &agrave; l&rsquo;encontre de l&rsquo;administration, constitue aujourd&rsquo;hui un domaine du droit processuel ayant acquis sa pleine et enti&egrave;re autonomie. Cet ouvrage, le premier du genre depuis la mise en place du tribunal administratif et de la Cour administrative, expose les diff&eacute;rentes phases du contentieux administratif, avec une volont&eacute; marqu&eacute;e de synth&eacute;tiser la volumineuse jurisprudence rendue en la mati&egrave;re par les juridictions de l&rsquo;ordre administratif, et de syst&eacute;matiquement pr&eacute;senter les similitudes et diff&eacute;rences existant entre la proc&eacute;dure administrative contentieuse et son &eacute;gal en droit priv&eacute;, le droit judiciaire priv&eacute;.<br /><br />&Eacute;crit par trois auteurs b&eacute;n&eacute;ficiant d&rsquo;une double exp&eacute;rience d&rsquo;enseignant et de praticien, et de la vision compl&eacute;mentaire du magistrat et de l&rsquo;avocat, cet ouvrage s&rsquo;adresse &agrave; un large public : celui des &eacute;tudiants bien s&ucirc;r, mais aussi celui des praticiens : fonctionnaires et employ&eacute;s publics, juristes d&rsquo;entreprise, avocats de quelque sp&eacute;cialit&eacute; que ce soit, la comparaison entre proc&eacute;dure administrative contentieuse et la proc&eacute;dure civile ayant &eacute;t&eacute; l&rsquo;une des lignes directrices de r&eacute;daction du pr&eacute;sent ouvrage.
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