Le pourvoi devant la Cour de justice de l'Union européenne

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Publication Year:
2016

ISBN-13: 9782804490157

<p>Cet ouvrage d&eacute;crit les r&egrave;gles applicables au pourvoi devant la Cour de justice de l&rsquo;Union europ&eacute;enne. Cr&eacute;&eacute;e il y a un peu plus de 25 ans, cette voie de recours a &eacute;t&eacute; d&eacute;velopp&eacute;e essentiellement par la jurisprudence de la Cour de justice et du Tribunal de l&rsquo;Union europ&eacute;enne.<br /><br />Cette jurisprudence, influenc&eacute;e par la nature des affaires, les solutions emprunt&eacute;es aux droits nationaux ou l&rsquo;importance reconnue aux arr&ecirc;ts de la Cour, reste en &eacute;volution.<br /><br />L&rsquo;ouvrage pr&eacute;sente une synth&egrave;se de la situation actuelle. L&rsquo;objectif est non seulement d&rsquo;aider les praticiens, mais &eacute;galement de permettre une &eacute;valuation de cette proc&eacute;dure qui repr&eacute;sente une proportion importante des affaires soumises &agrave; la Cour de justice de l&rsquo;Union europ&eacute;enne.<br /><br />Il s&rsquo;adresse aux universitaires ainsi qu&rsquo;aux avocats sp&eacute;cialis&eacute;s en droit europ&eacute;en.</p>