La vente immobilière

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Watermark

Publication Year:
2016

ISBN-13: 9782804486266

Le pr&eacute;sent ouvrage fait le point sur certains aspects du droit de la vente immobili&egrave;re, dont on sait qu&rsquo;il se trouve au croisement de diff&eacute;rentes branches du droit.<br /><br />Outre un examen approfondi de la jurisprudence publi&eacute;e ces cinq derni&egrave;res ann&eacute;es, d&rsquo;abord &agrave; propos de la formation de la vente, ensuite &agrave; propos de son (in)ex&eacute;cution, l&rsquo;ouvrage propose une analyse du statut de l&rsquo;agent immobilier, tel que modifi &eacute; par la loi du 11 f&eacute;vrier 2013, ainsi que de la jurisprudence relative aux contrats conclus par l&rsquo;agent immobilier (avec une attention particuli&egrave;re &agrave; la responsabilit&eacute; contractuelle de l&rsquo;agent). Les r&eacute;formes r&eacute;centes du droit administratif des biens (en particulier le droit de l&rsquo;urbanisme et le droit de l&rsquo;environnement), en lien direct avec les op&eacute;rations de vente d&rsquo;immeuble, sont &eacute;galement pr&eacute;sent&eacute;es.