Chronique de jurisprudence sur les causes d'extinction des obligations (2000-2013)

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Publication Year:
2014

ISBN-13: 9782804468026

Contrairement &agrave; ce que pourrait donner &agrave; penser la place que les articles 1234 et suivants occupent dans le Code civil, les causes d&rsquo;extinction des obligations s&rsquo;appliquent &agrave; toutes les obligations civiles, quelle qu&rsquo;en soit la source. C&rsquo;est dire l&rsquo;importance pratique du sujet.<br />Tenant compte des travaux doctrinaux les plus r&eacute;cents, l&rsquo;ouvrage se livre &agrave; un examen de la jurisprudence couvrant la p&eacute;riode allant du d&eacute;but de ce mill&eacute;naire &agrave; l&rsquo;ann&eacute;e 2013.<br /><br />Apr&egrave;s un expos&eacute; introductif (Patrick W&eacute;ry), cette chronique de jurisprudence &eacute;tudie :<br />- le paiement, qui est la cause d&rsquo;extinction la plus usuelle des obligations (Coralie Marr) ;<br />- la compensation de deux dettes r&eacute;ciproques (Florence George) ;<br />- la remise de dette, la novation et la confusion (Herv&eacute; Jacquemin) ;<br />- la renonciation &agrave; un droit et la rechtsverwerking en tant qu&rsquo;application particuli&egrave;re de l&rsquo;abus de droit (Pierre Bazier) ;<br />- la caducit&eacute; de l&rsquo;obligation par disparition de l&rsquo;un de ses &eacute;l&eacute;ments essentiels (Paul Alain Foriers et Marie-Am&eacute;lie Garny).