L'analyse d'impact des règlementations dans le droit de l'Union européenne
Thomas Delille
Availability:
Ebook in EPUB format. Available for immediate download after we receive your order
Ebook in EPUB format. Available for immediate download after we receive your order
Publisher:
Éditions Larcier
Éditions Larcier
DRM:
Watermark
Watermark
Publication Year:
2013
2013
ISBN-13:
9782804467326
Description:
Le présent ouvrage détaille et analyse la procédure d’Analyse d’Impact l'Union européenne Réglementaire (AIR) menée depuis 2002 au niveau de l’Union européenne.<br /><br />Il s’agit d'un outil administratif d'aide à la prise de décision qui trouve ses sources dans le contexte global de la « Meilleure Réglementation » et ses justifications théoriques dans la « Théorie du choix rationnel ».<br /><br />L’introduction de l’outil d’AIR dans l’espace politique de l’Union européenne requiert néanmoins son adéquation aux subtilités de fonctionnement dudit espace politique. Est-ce bien le cas aujourd’hui dans l’Union européenne ? Pour répondre à cette question, l’auteur confronte l’outil procédural à la réalité positive du droit institutionnel et administratif de l’Union européenne. Il identifie les conséquences du recours à une AIR sur le modèle de prise de décision dans l’Union européenne, le rôle des institutions, l’accès à la prise de décision pour la société civile organisée et le modèle d’administration de l’Union européenne soutenu par ladite procédure.<br /><br />L’ouvrage intéressera les spécialistes du droit institutionnel et administratif de l’Union européenne.