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L'analyse d'impact des règlementations dans le droit de l'Union européenne
L'analyse d'impact des règlementations dans le droit de l'Union européenne
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Availability:
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Publisher:
Éditions Larcier
DRM:
Watermark
Publication Year:
2013
ISBN-13: 9782804467326
Description:
Le pr&eacute;sent ouvrage d&eacute;taille et analyse la proc&eacute;dure d&rsquo;Analyse d&rsquo;Impact l'Union europ&eacute;enne R&eacute;glementaire (AIR) men&eacute;e depuis 2002 au niveau de l&rsquo;Union europ&eacute;enne.<br /><br />Il s&rsquo;agit d'un outil administratif d'aide &agrave; la prise de d&eacute;cision qui trouve ses sources dans le contexte global de la &laquo; Meilleure R&eacute;glementation &raquo; et ses justifications th&eacute;oriques dans la &laquo; Th&eacute;orie du choix rationnel &raquo;.<br /><br />L&rsquo;introduction de l&rsquo;outil d&rsquo;AIR dans l&rsquo;espace politique de l&rsquo;Union europ&eacute;enne requiert n&eacute;anmoins son ad&eacute;quation aux subtilit&eacute;s de fonctionnement dudit espace politique. Est-ce bien le cas aujourd&rsquo;hui dans l&rsquo;Union europ&eacute;enne ? Pour r&eacute;pondre &agrave; cette question, l&rsquo;auteur confronte l&rsquo;outil proc&eacute;dural &agrave; la r&eacute;alit&eacute; positive du droit institutionnel et administratif de l&rsquo;Union europ&eacute;enne. Il identifie les cons&eacute;quences du recours &agrave; une AIR sur le mod&egrave;le de prise de d&eacute;cision dans l&rsquo;Union europ&eacute;enne, le r&ocirc;le des institutions, l&rsquo;acc&egrave;s &agrave; la prise de d&eacute;cision pour la soci&eacute;t&eacute; civile organis&eacute;e et le mod&egrave;le d&rsquo;administration de l&rsquo;Union europ&eacute;enne soutenu par ladite proc&eacute;dure.<br /><br />L&rsquo;ouvrage int&eacute;ressera les sp&eacute;cialistes du droit institutionnel et administratif de l&rsquo;Union europ&eacute;enne.