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Droit administratif
Droit administratif
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Availability:
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Publisher:
Éditions Larcier
DRM:
Watermark
Publication Year:
2013
ISBN-13: 9782804460389
Description:
Cet ouvrage &eacute;tudie les m&eacute;canismes de collaboration institutionnalis&eacute;s (P.P.P.I.) des pouvoirs locaux en R&eacute;gion wallonne. Il expose de mani&egrave;re synth&eacute;tique et concr&egrave;te les principales r&egrave;gles qui pr&eacute;sident &agrave; la constitution et au fonctionnement des entreprises publiques locales. Y figurent la gestion unilat&eacute;rale et la gestion contractuelle ou associative des services publics locaux. Cette nouvelle &eacute;dition y int&egrave;gre notamment:<br />&bull;&nbsp;le d&eacute;cret du 26 avril 2012 modifiant certaines dispositions du CDLD qui bouleverse les principaux modes de gestion expos&eacute;s dans l&rsquo;ouvrage (les r&egrave;gles pr&eacute;sidant &agrave; la composition du Conseil d&rsquo;Administration, l&rsquo;obligation de conclure un contrat de gestion et l&rsquo;extension des hypoth&egrave;ses de fin de mandat pour les r&eacute;gies communales autonomes, les r&egrave;gles relatives &agrave; la composition du Conseil d&rsquo;Administration pour les intercommunales, le droit de participer aux assembl&eacute;es g&eacute;n&eacute;rales pour les associ&eacute;s CPAS, l&rsquo;obligation de conclure un contrat de gestion pour associations de projet). Enfin, ce d&eacute;cret d&eacute;crit le nouveau r&eacute;gime juridique de l&rsquo;ASBL communale.<br />&bull;&nbsp;Les derni&egrave;res contraintes indirectes &agrave; la constitution et au fonctionnement des entreprises publiques locales issues du droit europ&eacute;en des march&eacute;s publics. Les entreprises publiques locales forment le tome 2 de l&rsquo;&eacute;tude du droit administratif, le tome 1 &eacute;tant consacr&eacute; &agrave; l&rsquo;action publique au sens large. Il s&rsquo;adresse aux fonctionnaires, aux mandataires publics ainsi qu&rsquo;aux &eacute;tudiants souhaitant disposer d&rsquo;une information simple et fiable pour les besoins de leur pratique.