Le renvoi préjudiciel à la Cour de justice de l'Union européenne

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Publication Year:
2013

ISBN-13: 9782804457631

Cet ouvrage est la traduction actualis&eacute;e du Preliminary References to the European Court of Justice paru en 2010 chez Oxford University Press. Il fournit un examen d&eacute;taill&eacute; et complet de tous les aspects pertinents relatifs &agrave; un renvoi pr&eacute;judiciel. Il refl&egrave;te les diff&eacute;rentes questions qui peuvent se poser dans le cadre d'un tel renvoi.<br />Qui peut introduire ce renvoi ? Quelles questions peuvent &ecirc;tre pos&eacute;es ? Quand cette proc&eacute;dure peut, devrait ou doit &ecirc;tre introduite ?<br />L&rsquo;ouvrage fournit des indications d&eacute;taill&eacute;es sur la forme et le contenu du renvoi pr&eacute;judiciel ainsi que la proc&eacute;dure tant devant la juridiction de renvoi que devant la Cour europ&eacute;enne de justice.<br />Enfin, la demande de d&eacute;cision pr&eacute;judicielle et ses effets y sont explicit&eacute;s de m&ecirc;me que les questions de co&ucirc;ts et d&rsquo;aide juridique.<br />L&rsquo;ouvrage est enrichi de nombreuses r&eacute;f&eacute;rences, un index des arr&ecirc;ts cit&eacute;s et un index alphab&eacute;tique.<br />Il s&rsquo;av&egrave;rera extr&ecirc;mement utile aux praticiens aux prises avec les subtilit&eacute;s d'un renvoi pr&eacute;judiciel - que ce soit en qualit&eacute; de juge ou d'avocat.<br />Son analyse critique de la pratique r&eacute;pondra &eacute;galement aux besoins des universitaires.