L'arbitrage institutionnel en France

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Publication Year:
2016

ISBN-13: 9782802754343

Le d&eacute;cret du 13 janvier 2011, modifiant le droit de l&rsquo;arbitrage interne et international, a conf&eacute;r&eacute; aux institutions d&rsquo;arbitrage une priorit&eacute; pour l&rsquo;organisation de la proc&eacute;dure.<br /><br />L&rsquo;ouvrage, r&eacute;dig&eacute; par les institutions membres de la F&eacute;d&eacute;ration des Centres d&rsquo;Arbitrage, a pour objet de d&eacute;crire les modalit&eacute;s de fonctionnement des 14 institutions qu&rsquo;elle rassemble et dont le si&egrave;ge est en France (la Cour Internationale d&rsquo;Arbitrage de la CCI n&rsquo;en fait pas partie).<br /><br />Ces institutions ont promu et adopt&eacute; une Charte &Eacute;thique applicable &agrave; tous les acteurs des arbitrages conduits sous leurs auspices et leurs r&egrave;glements permettent aux parties d&rsquo;&eacute;viter les &eacute;cueils de l&rsquo;arbitrage non institutionnel (ad hoc).<br /><br />Cet ouvrage est donc con&ccedil;u pour familiariser les parties, les chefs d&rsquo;entreprise et leur service juridique, les conseils, les experts et les arbitres eux-m&ecirc;mes avec le fonctionnement de ces institutions.