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Traité de droit européen de l'environnement
Traité de droit européen de l'environnement
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Availability:
Ebook in EPUB format. Available for immediate download after we receive your order
Publisher:
Bruylant
DRM:
Watermark
Publication Year:
2015
ISBN-13: 9782802753353
Description:
Le pr&eacute;sent ouvrage est la 3e &eacute;dition du Trait&eacute; de droit de l&rsquo;environnement de l&rsquo;Union europ&eacute;enne qui explicite et approfondit, pour les besoins des professionnels et des chercheurs, la synth&egrave;se publi&eacute;e en 2014 dans le Manuel du m&ecirc;me nom, &eacute;galement au sein de la collection Droit de l&rsquo;Union europ&eacute;enne. Ce double niveau d&rsquo;approche est particuli&egrave;rement justifi&eacute; par le fait qu&rsquo;&oelig;uvre monumentale de pr&egrave;s de cinquante ann&eacute;es, fragment&eacute;e, complexe et &eacute;volutive du fait tant des ph&eacute;nom&egrave;nes environnementaux que de contraintes constitutionnelles, politiques et &eacute;conomiques, le Droit de l&rsquo;environnement de l&rsquo;Union n&rsquo;en commande pas moins dans une tr&egrave;s large mesure les l&eacute;gislations nationales des vingt-huit &Eacute;tats membres.<br /><br />&Agrave; quelques semaines de la Conf&eacute;rence de Paris sur le climat, cette 3e &eacute;dition dresse un &eacute;tat des lieux des r&eacute;formes l&eacute;gislatives intervenues, toujours significatives, depuis le trait&eacute; de Lisbonne et le &laquo; plan d&rsquo;action-climat &raquo;, et peut-&ecirc;tre surtout d&rsquo;une jurisprudence particuli&egrave;rement nourrie et qui manifeste une appropriation de la mati&egrave;re aussi bien par les juridictions nationales que par la Cour de justice et le Tribunal de l&rsquo;Union.<br /><br />Le droit europ&eacute;en de l&rsquo;environnement reste profond&eacute;ment marqu&eacute; par des sources d&rsquo;inspiration libre-&eacute;changistes en d&eacute;pit des progr&egrave;s de la politique commune de l&rsquo;environnement et de la mont&eacute;e en puissance de la politique de l&rsquo;&eacute;nergie et du principe d&rsquo;int&eacute;gration. Gouvernance et management environnementaux s&rsquo;ins&egrave;rent dans un cadre complexe, au sein duquel une conciliation doit s&rsquo;op&eacute;rer entre objectifs &eacute;conomiques et environnementaux autour de concepts tels que la recherche d&rsquo;un niveau &eacute;lev&eacute; de protection respectueux de la proportionnalit&eacute;, de l&rsquo;&eacute;galit&eacute; et&hellip; du d&eacute;veloppement durable.<br /><br />Un rappel de ce cadre permet une pr&eacute;sentation synth&eacute;tique et dynamique des centaines de mesures qui fournissent les param&egrave;tres environnementaux de l&rsquo;activit&eacute; humaine, des grands domaines de l&rsquo;environnement aux objets ayant un impact sur celui-ci. Le succ&egrave;s des instruments &eacute;conomiques est confirm&eacute; par le caract&egrave;re incontournable des march&eacute;s de droit d&rsquo;&eacute;mission de gaz &agrave; effet de serre ou de la responsabilit&eacute; &eacute;largie du producteur &agrave; la fin de vie de ses produits, plus que par l&rsquo;&eacute;co-fiscalit&eacute;. Quant &agrave; l&rsquo;int&eacute;gration des exigences de la protection de l&rsquo;environnement dans les autres politiques, elle r&eacute;gule les tensions in&eacute;vitables avec les r&egrave;gles du march&eacute;, la politique agricole commune ou la sant&eacute; humaine. La politique de l&rsquo;&eacute;nergie, institu&eacute;e par le trait&eacute; de Lisbonne, doit quant &agrave; elle encore tester les fronti&egrave;res de son domaine d&rsquo;intervention avec celui de la politique de l&rsquo;environnement.