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Saisie et confiscation en matière pénale
Saisie et confiscation en matière pénale
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Availability:
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Publisher:
Bruylant
DRM:
Watermark
Publication Year:
2015
ISBN-13: 9782802752004
Description:
La mati&egrave;re des saisies et des confiscations a connu, depuis le d&eacute;but des ann&eacute;es 1990, des d&eacute;veloppements importants dont l&rsquo;objectif a &eacute;t&eacute; d&rsquo;&eacute;largir les possibilit&eacute;s de saisir et de confisquer les profits tir&eacute;s du crime. Lorsque le mobile principal des auteurs d&rsquo;une infraction est de r&eacute;aliser des gains illicites, ces mesures apparaissent comme particuli&egrave;rement pertinentes et permettent tant&ocirc;t l&rsquo;application de sanctions dissuasives, tant&ocirc;t la protection de la soci&eacute;t&eacute;, ou encore une meilleure indemnisation des victimes.<br /><br />Cette &eacute;volution, au d&eacute;part de la summa divisio entre la mesure provisoire, la saisie, et la peine, la confiscation, a souvent &eacute;t&eacute; le r&eacute;sultat d&rsquo;impulsions donn&eacute;es par des autorit&eacute;s internationales. Depuis une vingtaine d&rsquo;ann&eacute;es, de nombreux trait&eacute;s et instruments internationaux destin&eacute;s &agrave; servir l&rsquo;entraide judiciaire internationale ont &eacute;t&eacute; adopt&eacute;s dans diff&eacute;rentes enceintes internationales : le but est bien ici de faciliter l&rsquo;appr&eacute;hension des actifs illicites tant en amont qu&rsquo;en aval de la condamnation.<br /><br />Mais au fil des nouvelles r&eacute;glementations, la mati&egrave;re ne s&rsquo;est pas seulement enrichie de nouvelles r&egrave;gles ; elle s&rsquo;est aussi fortement complexifi&eacute;e. Appliqu&eacute;es en Belgique ou dans les relations internationales, ces m&eacute;thodes d&rsquo;enqu&ecirc;te et ces sanctions, ne sont pas, pour la plupart, r&eacute;serv&eacute;es par la loi aux dossiers relatifs &agrave; des infractions dites &laquo; financi&egrave;res &raquo;, de sorte que tout praticien du droit p&eacute;nal est suppos&eacute; pouvoir les appliquer &agrave; l&rsquo;occasion des affaires qu&rsquo;il traite quotidiennement.<br /><br />L&rsquo;approche choisie par les auteurs de cet ouvrage se veut d&egrave;s lors elle-m&ecirc;me pratique, afin de fournir &agrave; chacun, magistrat, avocat, enqu&ecirc;teur, les outils de base qui devraient lui permettre de mener &agrave; bien cette t&acirc;che.