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Divorce et séparation de corps
Divorce et séparation de corps
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Availability:
Ebook in EPUB format. Available for immediate download after we receive your order
Publisher:
Bruylant
DRM:
Watermark
Publication Year:
2015
ISBN-13: 9782802750376
Description:
Le droit du divorce a connu de spectaculaires &eacute;volutions depuis 2007, qui ont profond&eacute;ment modifi&eacute; la mati&egrave;re, tant sur le plan des r&egrave;gles de fond que concernant les r&egrave;gles proc&eacute;durales.<br /><br />Sur le plan contentieux, la suppression de la notion de faute et l&rsquo;instauration d&rsquo;une nouvelle mais unique cause de divorce &ndash; la d&eacute;sunion irr&eacute;m&eacute;diable &ndash;, coupl&eacute;es avec l&rsquo;entr&eacute;e en vigueur du tribunal de la famille, redessinent totalement les contours de la mati&egrave;re.<br /><br />Si divorcer n&rsquo;a jamais sembl&eacute; aussi simple et aussi rapide, ces &eacute;volutions ont n&eacute;anmoins entra&icirc;n&eacute; de nombreuses questions auxquelles cet ouvrage tente de r&eacute;pondre : comment d&eacute;finir la d&eacute;sunion irr&eacute;m&eacute;diable ? comment la prouver ? comment diligenter la proc&eacute;dure ? quelles en sont les cons&eacute;quences ?<br /><br />M&ecirc;me le divorce par consentement mutuel a &eacute;t&eacute; amen&eacute; &agrave; &eacute;voluer &agrave; plusieurs reprises ces derni&egrave;res ann&eacute;es, pour devenir &ndash; sauf exceptions &ndash; une proc&eacute;dure &eacute;crite ne requ&eacute;rant plus la comparution personnelle des &eacute;poux.<br /><br />Enfin, si l&rsquo;int&eacute;gration de l&rsquo;ensemble du contentieux familial au sein du tout nouveau tribunal de la famille a le m&eacute;rite de r&eacute;unir toutes les comp&eacute;tences entre les mains d&rsquo;un seul juge, de nombreuses r&egrave;gles de proc&eacute;dure ont &eacute;t&eacute; modifi&eacute;es ou introduites dans le Code judiciaire.