Annales du droit luxembourgeois : Volume 21 – 2011

Availability:
Ebook in EPUB format. Available for immediate download after we receive your order

DRM:
Watermark

Publication Year:
2013

ISBN-13: 9782802740346

Au sommaire de ce volume, on retrouve les contributions suivantes : Mes professeurs à la Faculté de droit et aux Sciences Po Paris, 1946-1947, par Georges Als Le droit de la grappe au Luxembourg par Nico Schaeffer La responsabilité des professionnels du droit par Alex Engel Retour sur la consolidation, cause d’extinction de l’usufruit par Hannes Westendorf Modalités de la réglementation des clauses d’indexation de prix au Luxembourg, en France, Belgique et Allemagne par Pascal Ancel, Bertrand Christmann, Xavier Dieux et Fabienne Kutscher-Puis Actualités du droit antidiscrimination par François Moyse Les évolutions récentes en matière d’assistance internationale en droit fiscal luxembourgeois par Jean-Pierre Winandy Droit des sociétés (2006-2012) par Franz Fayot et Cintia Martins Costa Cour de justice de l’Union européenne (2010) par Georges Friden et Jacques Thill La pratique luxembourgeoise en matière de droit international public (2009-2010) par Georges Friden et Patrick Kinsch