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Actualités du droit de l'énergie
Actualités du droit de l'énergie
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Availability:
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Publisher:
Bruylant
DRM:
Watermark
Publication Year:
2013
ISBN-13: 9782802739401
Description:
En juillet 2009, les institutions europ&eacute;ennes ont adopt&eacute; le &laquo; troisi&egrave;me paquet &eacute;nergie &raquo;. Il s&rsquo;agit d&rsquo;une &eacute;tape importante dans le processus de lib&eacute;ralisation des secteurs du gaz et de l&rsquo;&eacute;lectricit&eacute;. D&rsquo;aucuns n&rsquo;h&eacute;sitent pas &agrave; parler d&rsquo;une &eacute;tape d&eacute;cisive dans l&rsquo;ouverture de ces march&eacute;s. Les d&eacute;fis &agrave; relever sont nombreux. Les objectifs poursuivis ne sont pas moins ambitieux : s&eacute;paration effective des activit&eacute;s de production et de fourniture des activit&eacute;s de r&eacute;seaux, am&eacute;lioration de la transparence du march&eacute; en ce qui concerne les activit&eacute;s de r&eacute;seaux et de fourniture, renforcement des droits des consommateurs, renforcement de la s&eacute;curit&eacute; d&rsquo;approvisionnement, renforcement des r&eacute;gulateurs nationaux ou encore cr&eacute;ation d&rsquo;une agence europ&eacute;enne de coop&eacute;ration des r&eacute;gulateurs de l&rsquo;&eacute;nergie.<br /><br />La transposition des directives 2009/72/CE et 2009/73/CE fixant respectivement les r&egrave;gles communes pour les march&eacute;s int&eacute;rieurs de l&rsquo;&eacute;lectricit&eacute; et du gaz devait &ecirc;tre achev&eacute;e pour le 3 mars 2011. Plus d&rsquo;un an apr&egrave;s, quels changements ces nouvelles normes europ&eacute;ennes ont-elles apport&eacute;s en droit belge et, singuli&egrave;rement, dans les lois &laquo; &eacute;lectricit&eacute; &raquo; et &laquo; gaz &raquo; ? Quel impact pour les activit&eacute;s r&eacute;gul&eacute;es comme pour les activit&eacute;s non r&eacute;gul&eacute;es ? Quelles cons&eacute;quences pour les consommateurs et les autorit&eacute;s de r&eacute;gulation ? Dans le cadre de la sixi&egrave;me r&eacute;forme de l&rsquo;&Eacute;tat belge qui vient d&rsquo;&ecirc;tre conclue, comment ces r&eacute;formes s&rsquo;articulent-elles entre les diff&eacute;rents niveaux de pouvoirs ? Quelle issue, enfin, en cas de non-transposition, de transposition incompl&egrave;te ou de transposition inad&eacute;quate de ces directives en droit belge ?<br /><br />C&rsquo;est &agrave; ces diff&eacute;rentes questions que nombre des meilleurs sp&eacute;cialistes en la mati&egrave;re ont accept&eacute; de r&eacute;pondre, dans le cadre d&rsquo;un colloque organis&eacute; par le Centre Montesquieu d&rsquo;&eacute;tudes de l&rsquo;action publique, dont le pr&eacute;sent ouvrage contient les actes.