L'accès au juge

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Watermark

Publication Year:
2013

ISBN-13: 9782802738817

L’accès au juge est traditionnellement présenté comme un droit fondamental en<br>raison des liens étroits qu’il entretient avec l’accès au(x) droit(s). Il revêt une fonction<br>particulière en ce sens qu’il permet la réalisation et la garantie d’autres droits. Situé<br>au carrefour des questions relatives à l’effectivité des droits dans la mesure où il fait<br>office de « droit passerelle », ou encore de vecteur, il constitue souvent un préalable<br>indispensable à l’exercice d’autres droits.&nbsp;<br>Dès lors, la singularité de la place qu’occupe le droit d’accès au juge dans tout ordre<br>juridique justifie pleinement qu’un ouvrage lui soit consacré. Celui-ci vise à mettre en<br>exergue et à s’interroger sur les éléments de droit ou de fait permettant d’en assurer<br>l’effectivité, et ainsi, à déterminer l’étendue de l’offre de justice.<br>Le prisme retenu pour analyser cette problématique est volontairement transversal,<br>associant des analyses de droit privé, de droit public, de droit comparé, de sociologie<br>et d’économie.&nbsp;<br>Dans un contexte de globalisation du droit, une telle approche permet<br>de croiser les regards et d’analyser les évolutions communes, ou au contraire, les<br>divergences existant entre les différentes branches du droit selon les enjeux en présence.<br>À travers cette problématique très générale, l’ouvrage permet de s’interroger sur la<br>coexistence d’une première tendance visant à réguler les flux de contentieux et d’une<br>seconde préoccupation liée à la volonté de toujours mieux garantir l’accès au juge, dans<br>le souci de faire progresser l’État de droit. Il apporte ainsi des pistes de réflexion et des<br>réponses permettant de dépasser l’apparente contradiction entre ces deux objectifs.&nbsp;