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Droit des personnes
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Droit des personnes
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Availability:
Ebook in PDF format. Available for immediate download after we receive your order
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Publisher:
PUG - Presses universitaires de Grenoble
DRM:
Watermark
Publication Year:
2016
ISBN-13: 9782706123986
Description:
Le droit répartit les acteurs de la vie juridique en deux catégories : personnes physiques (individus) et personnes morales (sociétés, syndicats, associations, etc.). Le statut des ces deux types d'intervenants est présenté dans cet ouvrage à travers les règles juridiques qui s'y réfèrent.

Cet ouvrage présente de façon claire et synthétique, en tenant compte des évolutions législatives et jurisprudentielles les plus récentes, le statut de ces deux types d’intervenants, à travers notamment les règles relatives à leur existence, leurs attributs et leurs droits fondamentaux.
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