La juridiction gracieuse dans le nouveau code de procédure civile

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Watermark

Publication Year:
1983

ISBN-13: 9782402483681

Plus de 50 articles du nouveau Code de procédure civile concernent la juridiction gracieuse qui bénéficie, depuis le 12 mai 1981, d'un réglementation totalement renouvelée.

Cette dernière présente de nombreux traits originaux et recèle autant de pièges : prérogatives renforcées en faveur du juge, rôle privilégié du Ministère public, procédés variés d'information des tiers, délais spéciaux, adaptation très particulière des voies de recours traditionnelles, etc. Autant de points sur lesquels cette procédure se démarque du droit commun contentieux.

Aussi apparaît-il nécessaire de cerner au plus près la matière soumise à ce régime exceptionnel ; alors que la seconde partie de l'ouvrage attire l'attention sur les rouages les plus subtils de la procédure gracieuse, la première partie délimite avec un grand souci de précision son domaine.

Cet ouvrage, critique et documentaire, enrichi d'une annexe où figurent tous les articles du nouveau Code de procédure civile consacrés au sujet, intéresse les étudiants qui se destinent à des carrières judiciaires. Il s'adresse aux avocats, avoués, magistrats, particulièrement ceux du Ministère public, sans oublier les greffiers qui se voient confier de nouvelles responsabilités.

Dominique Le Ninivin, Rédacteur en chef du Formulaire de procédure des Juris-Classeurs, signe là un livre à lire pour le plaisir, à consulter pour la sécurité.