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L'impartialité du magistrat en procédure pénale
Sylvie Josserand
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Publisher:
FeniXX réédition numérique
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DRM:
Watermark
Watermark
Publication Year:
1997
1997
ISBN-13:
9782402481663
Description:
« Lever le soupçon » qui pèse sur l'impartialité des décisions de justice, est le but avoué de la réforme du Parquet, et de ses liens avec le garde des Sceaux. Exigence universelle, l'impartialité n'a, paradoxalement, jamais été définie juridiquement. Perçue par l'homme, au plus profond de sa conscience du juste et de l'injuste, elle est seulement caractérisée philosophiquement. Pourtant, l'appréciation du caractère - partial ou impartial - des décisions rendues au cours d'un procès pénal, suppose au préalable que soit connu le concept d'impartialité.
Cet ouvrage tente de dégager, à partir des textes de lois, de la jurisprudence de la Cour de cassation, et des arrêts de la Cour européenne des droits de l'Homme, la définition de l'impartialité selon le droit. La confrontation des garanties légales et jurisprudentielles de l'impartialité des magistrats permet de mettre à jour les traits de cette valeur idéale.
Sont, successivement, abordés les risques de pré-jugement et de parti pris, qui tiennent essentiellement aux empreintes du passé par la connaissance que l'homme de justice peut avoir du dossier au titre de fonctions antérieures, ou en raison de facteurs plus humains d'ordre social ou local.
Le magistrat est également soumis à des contraintes de détermination et de conviction, destinées à l'orienter sur la voie de l'objectivité, tout en n'entravant pas sa liberté d'appréciation.
Sa responsabilité, en cas de partialité établie, est examinée à la lumière de la réforme de la justice.
La spécificité du concept d'impartialité le distingue d'autres valeurs, telles que l'indépendance, l'équité, la loyauté, l'arbitraire, ou l'égalité des citoyens devant la loi et le juge. Elle révèle aussi que les décisions rendues au cours d'un procès pénal, au-delà de leur apparence impartiale, peuvent être indécelablement partiales.
Cet ouvrage tente de dégager, à partir des textes de lois, de la jurisprudence de la Cour de cassation, et des arrêts de la Cour européenne des droits de l'Homme, la définition de l'impartialité selon le droit. La confrontation des garanties légales et jurisprudentielles de l'impartialité des magistrats permet de mettre à jour les traits de cette valeur idéale.
Sont, successivement, abordés les risques de pré-jugement et de parti pris, qui tiennent essentiellement aux empreintes du passé par la connaissance que l'homme de justice peut avoir du dossier au titre de fonctions antérieures, ou en raison de facteurs plus humains d'ordre social ou local.
Le magistrat est également soumis à des contraintes de détermination et de conviction, destinées à l'orienter sur la voie de l'objectivité, tout en n'entravant pas sa liberté d'appréciation.
Sa responsabilité, en cas de partialité établie, est examinée à la lumière de la réforme de la justice.
La spécificité du concept d'impartialité le distingue d'autres valeurs, telles que l'indépendance, l'équité, la loyauté, l'arbitraire, ou l'égalité des citoyens devant la loi et le juge. Elle révèle aussi que les décisions rendues au cours d'un procès pénal, au-delà de leur apparence impartiale, peuvent être indécelablement partiales.
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