Droit de la sanction non pénale

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Watermark

Publication Year:
1999

ISBN-13: 9782402472975

Le droit issu de la Révolution, et notamment la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen, a consacré le rôle du juge pour prononcer les peines. Pourtant, les sanctions infligées - par d'autres que le juge pénal - n'ont jamais disparu. Le phénomène prend, toutefois, une dimension nouvelle depuis une quinzaine d'années. Il a existé - et il existe toujours - des sanctions atteignant les membres d'une institution, et dont l'objet est de faire respecter la discipline inhérente à toute communauté. Elles tendent à expulser - provisoirement ou définitivement - celui qui ne respecte pas les règles spéciales à l'institution. Mais, se développe, depuis quelques années, un pouvoir de punir confié à d'autres autorités que le juge pénal, qui vise des personnes n'ayant aucun lien particulier avec une institution et, surtout, d'une sévérité identique aux sanctions mises à la disposition du juge pénal. La pratique les qualifie de punitions.

Le présent ouvrage cherche à montrer la diversité des sanctions, quelle que soit leur dénomination, prononcées par d'autres que le juge pénal. Il convient également de définir leur régime juridique, afin de s'assurer que cette dissémination du pouvoir répressif, n'affaiblit pas les garanties du citoyen. Il va sans dire, que l'étude dépasse la séparation traditionnelle entre le droit public et le droit privé.