Finances publiques (2) : Fiscalité

Availability:
Ebook in PDF format. Available for immediate download after we receive your order

DRM:
Watermark

Publication Year:
1996

ISBN-13: 9782402460415

Exposé sur la ressource publique essentielle : l'impôt. Les questions d'assiette, de liquidation, de recouvrement, de contrôle et de contentieux sont traitées, avant la description tant dans sa perspective historique que du point de vue du droit positif l'ensemble du système fiscal français. « Copyright Electre »