Le Tribunal et la Cour de cassation, 1790-1990 : volume jubilaire

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Watermark

Publication Year:
1989

ISBN-13: 9782402457385

À l'occasion du bicentenaire de lÀ Cour de cassation, succédant en 1790 au Conseil des parties de l'Ancien Régime, voici l'histoire et le fonctionnement de lÀ plus haute juridiction française. « Copyright Electre »