Droit pratique de l'urbanisme

Availability:
Ebook in PDF format. Available for immediate download after we receive your order

DRM:
Watermark

Publication Year:
1987

ISBN-13: 9782402456807

Le droit de l'urbanisme est complexe et changeant. Devenant, progressivement, détenteurs du pouvoir de décision, les maires et leurs collaborateurs se trouvent souvent égarés dans le maquis d'une réglementation pas toujours accessible, et des interprétations qu'en a données le Conseil d'État. Il en va souvent de même des constructeurs et de leurs conseils.

Rédigé par des praticiens expérimentés et rompus à ces difficultés, cet ouvrage, dérivé d'enseignements dispensés à l'Institut de la construction et de l'habitation, et à l'Institut régional d'administration de Lyon, apporte les réponses aux questions juridiques auxquelles sont confrontés les praticiens de l'urbanisme. À jour des textes et arrêts parus en 1987, il reproduit, à raison de 300 extraits, les décisions juridictionnelles qui, avec les textes, composent le droit de l'urbanisme. Il se suffit donc à lui-même, puisque sa lecture n'a pas à s'accompagner de la consultation de recueils de jurisprudence.

Les utilisateurs qui n'ont pas accès à ces recueils, ou manquent du temps nécessaire à leur examen, disposeront ainsi d'un outil précieux et irremplaçable, qui les guidera avec sûreté dans les arcanes du droit de l'urbanisme, et leur évitera des erreurs toujours coûteuses.