Le suivi et la réalisation des contrats de plan dans le cadre de la planification

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Publication Year:
1996

ISBN-13: 9782402455787

La procédure de contractualisation entre l'État et la région, connaît un succès croissant depuis une dizaine d'années, devenant ainsi un instrument d'aménagement du territoire, et de redistribution de la ressource publique. Afin d'en améliorer le mécanisme, le Conseil économique et social propose de renforcer les procédures d'évaluation, et d'associer les autres collectivités territoriales, ainsi que les Conseils économiques et sociaux régionaux, à l'élaboration et au suivi des contrats de plan. Il suggère également que la contractualisation soit davantage intégrée dans la réflexion d'ensemble menée, au niveau européen, sur l'aménagement du territoire.