Services publics et droit public économique (2) : Les interventions publiques en économie

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Publication Year:
1991

ISBN-13: 9782402454742

Le présent tome, « Les interventions publiques en économie », complète le tome premier, consacré à la présentation d'une théorie générale du droit public économique, du service public, et des structures d'interventions publiques dans l'économie.

Dans un titre I, "L'encadrement public de l'économie", les auteurs dégagent les politiques d'intervention : planification, aménagement du territoire, régulation de la concurrence, des prix, des activités financières et monétaires.

Suivent les interventions directes (titre II) consacrées aux aides publiques - qu'elles soient communautaires, nationales ou locales - et aux marchés publics (passation, financement et sous-traitance).

Destiné aux étudiants d'AES et de droit, cet ouvrage intéressera également les collectivités territoriales, confrontées quotidiennement aux difficultés des interventions publiques en économie.