Le policier municipal

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Watermark

Publication Year:
1996

ISBN-13: 9782402449038

Le policier municipal a des attributions de police judiciaire et de police administrative. Il est à la fois agent de la police judiciaire, et agent du maire.

Cet ouvrage est la refonte des 2 tomes du « Manuel du policier municipal, agent de police judiciaire, agent du maire », qui sont parus avant la réforme du Code pénal et la publication de la partie législative du Code général des collectivités territoriales.

Il se compose de 3 parties :

- l'accès à la profession ;

- les connaissances professionnelles ;

- l'exercice de la profession.

Chaque analyse juridique se fonde sur le texte de base, qui est intégralement reproduit, ceci pour répondre à des demandes, qui sont parvenues après la publication des premiers ouvrages.

Cet ouvrage a pour but de cadrer, juridiquement, les fonctions du policier municipal. Il analyse des situations juridiques.