Statut général des fonctionnaires de l'État

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Publication Year:
1992

ISBN-13: 9782402443845

On trouvera, dans la première partie de cet ouvrage, les textes de base du statut général des fonctionnaires avec ses quatre volets :

- droits et obligations des fonctionnaires ;

- dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État ;

- dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

- dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière…

La deuxième partie reprend, en détail, les textes d'application relatifs au statut des fonctionnaires de l'État. On y trouvera, par exemple, les textes concernant le Conseil supérieur de la fonction publique de l'État, les commissions administratives et comités techniques paritaires, mais aussi les règles concernant l'accès à la fonction publique, les traitements et soldes, l'action sociale, l'avancement, le régime des congés, la position des fonctionnaires, la durée du travail, etc.