Les conventions du fonds national de l'emploi

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Watermark

Publication Year:
1991

ISBN-13: 9782402443708

Cet ouvrage a vocation à rassembler les textes régissant les aides de l'État, destinées à éviter les licenciements économiques dans les entreprises, et à favoriser le reclassement des salariés. Ces aides, gérées par le ministère du Travail et des Affaires sociales, sont accordées par le biais de conventions passées entre l'État et les entreprises, au bénéfice des salariés.

Ces dispositifs d'aides, rassemblés sous le nom de « FNE-entreprises », relèvent d'une logique déjà ancienne de négociation avec les entreprises, dans le but d'inciter les employeurs à mettre en place des mesures susceptibles d'éviter le chômage des salariés dont l'emploi est menacé.

Cette négociation est encadrée par la réglementation existante, en particulier pour ce qui concerne le statut des salariés. Le présent ouvrage présente l'ensemble de la réglementation en vigueur, éclairée par les circulaires d'application le cas échéant. Le « FNE-entreprises » ayant beaucoup évolué, depuis sa création en 1963, certains textes d'origine sont également rappelés en annexe.