Les marchés des hôpitaux et des collectivités locales

Availability:
Ebook in PDF format. Available for immediate download after we receive your order

DRM:
Watermark

Publication Year:
1992

ISBN-13: 9782402431095

Tout hôpital et toute collectivité locale sont amenés, dans l'exercice de leurs activités quotidiennes, à passer un certain nombre de conventions : soit pour acheter du matériel ou entreprendre des travaux de construction, soit pour s'associer avec des partenaires, publics ou privés ; soit encore pour assurer la gestion des prestations de services.

Pour ce faire, plusieurs formules juridiques sont, le plus souvent, possibles, entre lesquelles le gestionnaire doit savoir arbitrer.

Il peut, tout d'abord, passer un marché soumis aux règles et procédures du code des marchés publics dont cet ouvrage rappelle les principales dispositions : quels sont les différents modes de passation (adjudication, appel d'offres restreint ou ouvert, marchés négociés) ? Comment prévoir des variantes ? Quel doit être le contenu des documents contractuels à rédiger (acte d'engagement, cahier des clauses administratives particulières et règlement particulier d'appel d'offres) dont des modèles types sont présentés en annexe ?

Mais, au fil des ans, se sont développées des « procédures exotiques », dont la compatibilité avec les principes généraux du droit public, du domaine public, et le code des marchés publics est parfois aléatoire. Par exemple :

- le recours à des formes d'association : groupement d'intérêt économique, groupement d'intérêt public, syndicat inter-hospitalier ou société d'économie mixte ;

- l'utilisation de la gestion en régie directe d'un contrat d'assistance technique ou d'un contrat de concession (par exemple, pour l'organisation de la restauration collective…) ;

- l'exploitation de possibilités offertes par les contrats de location-vente pour la gestion des équipements lourds.

Chahut du code des marchés publics ou évolution des pratiques que l'autonomie de gestion des collectivités locales et des établissements hospitaliers autorise ?

C'est à cette question que l'auteur s'efforce de répondre, en préconisant la transparence et la mise en concurrence sous toutes les formes qui échappent au code des marchés publics, et pour lesquelles la loi anti-corruption a posé quelques garde-fous.