Guide-formulaire du comité d'entreprise

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Watermark

Publication Year:
1991

ISBN-13: 9782402429962

Le présent « Guide-formulaire du comité d'entreprise » est destiné à permettre aux praticiens de rédiger plus aisément les textes se rapportant au comité d'entreprise, au comité central d'entreprise, ou au comité d'établissement.

Pourront ainsi s'inspirer des exemples fournis et abondamment référencés :

- le président du comité, pour la rédaction de ses rapports ;

- le secrétaire, pour la rédaction des procès-verbaux de réunions mensuelles ;

- chaque membre, pour vérifier si telle ou telle délibération doit faire l'objet d'une simple information, d'une consultation ou d'une autorisation.

Outre l'index alphabétique, de nature à faciliter la consultation, l'index des articles du Code du travail cités, est destiné à faciliter l'actualisation de ce guide par les utilisateurs.

Le formulaire, organisé autour des douze procès-verbaux de réunions mensuelles, est précédé d'une brève note, rappelant les règles essentielles relatives à la mise en place et au fonctionnement du comité d'entreprise.