Le nouveau statut des fonctionnaires à temps non-complet

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Watermark

Publication Year:
1991

ISBN-13: 9782402428576

Cet ouvrage sur le nouveau statut des agents à temps non complet, se propose de venir en aide aux élus et aux fonctionnaires, qui ont pour tâche d'appliquer le décret du 20 mars 1991 aux situations très diverses des 100 000 fonctionnaires territoriaux concernés.

Il présente ainsi une analyse concrète et détaillée du décret, permettant d'éclairer les gestionnaires sur les différentes modalités pratiques de son application :

- quels types d'agents sont concernés ?

- quelles sont les conditions de création des emplois permanents à temps non complet ? dans le respect de quels seuils démographiques, pour quels cadres d'emploi, dans la limite de quels quotas ?

- quelles sont les modalités de recrutement ?

- comment faire en cas de pluralité d'employeurs ?

Outil indispensable du maire, du secrétaire général, du chef de personnel, ou du secrétaire de mairie, ce livre s'adresse donc aussi bien aux 100 000 fonctionnaires territoriaux eux-mêmes, qu'aux élus et aux fonctionnaires, qui procéderont à leur intégration ou à leur reclassement.

À tous, il permettra de mieux comprendre ce nouveau statut des agents permanents à temps non complet, pour mieux l'inscrire dans la pratique.