Droits et garanties de l'accusé dans le procès criminel d'Ancien Régime (XVIe-XVIIIe siècles)

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Publication Year:
1998

ISBN-13: 9782402403948

Traite d'abord du renforcement des défenses de l'accusé sous l'Ancien Régime : l'annulation des actes irréguliers (mise en oeuvre et effets des nullités); les formalités de la justice (la discipline imposée aux juges, la critique de la discipline imposée à l'accusé). Puis étudie l'impossible rénovation de la preuve : la conservation de la question préparatoire; l'abandon des preuves légales. « Copyright Electre »