Les autorisations de fonctionnement des établissements de soins : en 75 questions-réponses

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Watermark

Publication Year:
1996

ISBN-13: 9782402121781

Incontournable, la procédure d’autorisation administrative de fonctionnement se situe au cœur de l’activité de tous les établissements de santé, publics ou privés. Sans autorisation, aucun établissement ne peut en effet voir le jour ou s’agrandir, aucun équipement matériel lourd être installé, aucune nouvelle activité se développer. Présenté sous la forme de 75 questions/réponses, cet ouvrage répond de manière claire et pédagogique aux nombreuses interrogations des établissements de santé en matière d’octroi d’autorisation de fonctionnement. Concret, vivant, facile à consulter, il s’appuie sur de nombreuses décisions de jurisprudence et répond ainsi aux questions essentielles : - Peut-on obtenir une autorisation de création ou d’extension si les besoins prévus par la carte sanitaire sont déjà couverts par les équipements existants ? - Comment constituer un dossier de demande d’autorisation ? - Quel est le régime spécifique applicable aux équipements matériels lourds ? - L’autorisation accordée peut-elle être cédée à un tiers avant le début des travaux ? - Dans quels cas l’autorisation peut-elle être retirée par la tutelle ? - Quelles sont les voies de recours du pétitionnaire en cas de refus de l’administration d’accorder l’autorisation demandée ? Parfaitement documenté, ce livre pratique et synthétique répondra aux attentes de tous les responsables d’établissements de santé soucieux de mieux maîtriser la procédure complexe des autorisations de fonctionnement et de répondre précisément aux besoins de la population en matière d’équipement sanitaire.