Les Politiques pénales en Afrique noire francophone : le cas du Gabon

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Publication Year:
1988

ISBN-13: 9782402058452

Cet ouvrage aborde le thème des politiques pénales en Afrique noire francophone (sujet assez rarement envisagé par les africanistes) à travers le cas d’un pays, le Gabon, qui, sans être exemplaire, est du moins assez représentatif. Il envisage leur spécificité par l’analyse de leur vocation particulière, compte tenu du contexte historique, économique et politique (c’est-à-dire la construction d’un ordre nouveau) et leur efficacité en tant qu’instrument de promotion et d’accompagnement du développement. Il tente ensuite d’évaluer leur capacité à prévenir, contrôler et limiter la criminalité et les difficultés face à certaines formes de délinquance. Les problèmes d’effectivité des systèmes pénaux se posent en effet à deux niveaux : celui des moyens mis en œuvre, qui se caractérisent par une insuffisance structurelle à la fois quantitative et qualitative et des insuffisances fonctionnelles ; et celui de la crédibilité et de la légitimité du système qui se présente dans ses origines comme une reprise globale du modèle colonial (sans tenir compte des normes et institutions préexistantes), et dans sa finalité comme une arme de protection des structures nouvelles, de changement des mentalités et de stigmatisation des attitudes « traditionnelles ». Il en résulte un système peu performant, doté d’une faible capacité de pénétration de la société et dont ni les structures, ni les fonctions n’ont la confiance des justiciables. Ce manque de crédibilité et de légitimité est à l’origine de la persistance d’un système pénal informel mieux intégré à la culture globale et d’une permanence de certains comportements incompatibles avec les objectifs étatiques de développement. Il entraîne aussi une incapacité du modèle à faire face à une nouvelle criminalité, issue des bouleversements socio-économiques. Mais l’adoption d’un droit pénal de développement a été conçue à long terme. On ne saurait considérer prématurément comme absolus et définitifs les constats d’anomie, de dualité juridique et judiciaire qu’induisent les différentes stratégies de contournement ou de refus des normes étatiques. L’étude décèle un embryon de réflexe légal et une référence plus systématique aux institutions et normes officielles ; elle tente d’envisager, dans une perspective de transculturation juridique et sociologique, quelques éléments de réforme qui pourraient consolider ce processus.