Les Relations financières entre l'État et les collectivités locales

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Watermark

Publication Year:
1992

ISBN-13: 9782402053778

La décentralisation est le théâtre des opérations. L’argent local est le nerf de la guerre. Qu’il s’agisse du tribut fiscal. Qu’il s’agisse des batailles gagnées sur l’État. Qu’il s’agisse des défaites provoquées par l’inexpérience de gestion. On peut ainsi examiner l’étroitesse de la marge de manœuvre des collectivités dans le domaine de l’impôt : leur liberté tombe en guenilles… Puis considérer la réalité de leur dépendance vis-à-vis des concours accordés par le pouvoir central, qui nourrit une guerre permanente, via les ministres et les parlementaires, entre les fonctionnaires et les élus locaux : elles portent bien la livrée de la nécessité… Et constater l’inégalité des conditions de leur combat avec les établissements de crédit, arbitré, en cas de crise, par l’État : elles cèdent trop souvent aux atours de la facilité… Enfin, évoquer les multiples contentieux nés des modalités retenues pour les compensations versées, par l’État, au titre des transferts de compétences décidés depuis les années quatre-vingt : elles revêtent alors les habits neufs de la responsabilité.