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LES POUVOIRS DU CONSEIL SOUVERAIN DE LA NOUVELLE FRANCE DANS
FRELON ELISE
Disponibilité:
Ebook en format PDF. Disponible pour téléchargement immédiat après la commande.
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Éditeur:
Harmattan
Harmattan
Protection:
Filigrane
Filigrane
Année de parution:
2013
2013
ISBN-13:
9782296301863
Description:
Mal connu des historiens comme des juristes, le Conseil souverain de la Nouvelle France exerça, durant près d'un siècle, toutes les prérogatives traditionnellement dévolues aux Parlement de la métropole.
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