LES POUVOIRS DU CONSEIL SOUVERAIN DE LA NOUVELLE FRANCE DANS

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Publication Year:
2013

ISBN-13: 9782296301863

Mal connu des historiens comme des juristes, le Conseil souverain de la Nouvelle France exerça, durant près d'un siècle, toutes les prérogatives traditionnellement dévolues aux Parlement de la métropole.