Principe de territorialité de la propriété intellectuelle

Disponibilité:
Ebook en format PDF. Disponible pour téléchargement immédiat après la commande.

Protection:
Filigrane

Année de parution:
2013

ISBN-13: 9782296301368

L'importance croissante de la propriété intellectuelle va de pair avec celle de l'immatériel dans nos sociétés et nos économies. ?'uvres littéraires et artistiques, inventions, obtentions végétales, marques, tous ces objets immatériels de la propriété intellectuelle contribuent au développement économique, social, culturel et technologique. Or, le principe de territorialité est, depuis longtemps, une notion clé de la propriété intellectuelle, tant dans le droit français que dans les droits étrangers : une notion à l'ambiguïté très forte que cet ouvrage s'efforce de cerner.