Coopoly - Logo
Coopoly - Logo
Principe de territorialité de la propriété intellectuelle
Principe de territorialité de la propriété intellectuelle
Member Price: $46.80 (what is it?)
Regular Price: $46.80
   (Quantity: 1)
Availability:
Ebook in PDF format. Available for immediate download after we receive your order
Publisher:
Harmattan
DRM:
Watermark
Publication Year:
2013
ISBN-13: 9782296301368
Description:
L'importance croissante de la propriété intellectuelle va de pair avec celle de l'immatériel dans nos sociétés et nos économies. ?'uvres littéraires et artistiques, inventions, obtentions végétales, marques, tous ces objets immatériels de la propriété intellectuelle contribuent au développement économique, social, culturel et technologique. Or, le principe de territorialité est, depuis longtemps, une notion clé de la propriété intellectuelle, tant dans le droit français que dans les droits étrangers : une notion à l'ambiguïté très forte que cet ouvrage s'efforce de cerner.