Le forum non conveniens et les injonctions anti-suit dans les arbitrages d’investissement des États africains

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Filigrane

Année de parution:
2025

ISBN-13: 9782336532707

Le recours au forum <em>non conveniens</em> et aux injonctions <em>anti-suit</em> exprime les difficultés auxquelles est confronté l’arbitrage international, notamment d’investissement. Il est en effet lié à la multiplication des procédures parallèles, du forum shopping ainsi que de procédures abusives, et la nécessité de leur trouver des techniques régulatrices.  <br>Il faut y ajouter les controverses relatives à la normativité des droits de l’homme dans l’arbitrage d’investissement. La mise en œuvre du forum <em>non conveniens</em> peut ainsi justifier la résistance des arbitres à accéder aux moyens de défense et demandes reconventionnelles tirés du droit international des droits de l’homme.<br>Le recours à ces mécanismes régulateurs permet par ailleurs de relever la problématique des relations entre les tribunaux arbitraux et nationaux. Bien qu’elles soient souvent abordées en termes d’exclusivité, un fonctionnement régulier et efficace de l’ensemble du système appelle un minimum de coopération entre ces deux pôles de juridiction. Le forum <em>non conveniens</em> et les injonctions anti-suit sont ainsi le lieu de ce dialogue constant qui permet de désamorcer les conflits et d’aboutir à une résolution rapide des différends d’investissement. L’ensemble de ces problématiques se trouve au centre de la réforme du règlement des différends entre investisseurs et États (RDIE) menée par le troisième groupe de travail de la la Commission des Nations Unies pour le Droit commercial international (CNUDCI).