La répartition de la compétence normative en Guinée sur le plan constitutionnel

Disponibilité:
Ebook en format PDF. Disponible pour téléchargement immédiat après la commande.

Protection:
Filigrane

Année de parution:
2024

ISBN-13: 9782336500515

À l’instar de plusieurs autres pays, la question de compétence est d’ordre public dans le système juridique de la République de Guinée. Partant, savoir qui parmi les détenteurs du pouvoir normatif peut faire quoi et comment, est une question fondamentale qui doit intéresser l’ensemble des acteurs concernés par la vie publique.<br>Le présent ouvrage propose aux différents acteurs du système une analyse approfondie de la problématique. De façon méthodique, l’auteur présente aux lecteurs les raisons de la répartition de la compétence normative entre différents acteurs, l’origine du procédé, le mécanisme de répartition, le contenu de celle-ci, ses forces, ses limites, et son mode de fonctionnement.<br>En remontant l’histoire constitutionnelle de la Guinée, l’auteur met en lumière plusieurs insuffisances qui fragilisent le système normatif de ce pays qu’il présente comme confus, complexe, incompris et imprévisible. De façon objective, il alerte sur le risque d’une production normative incontrôlée, et, incidemment, préjudiciable à la sécurité juridique. À travers plusieurs propositions pertinentes, il interpelle et invite les différents acteurs à l’action pour que le système juridique guinéen devienne plus efficient.