Code pénal

Disponibilité:
Ebook en format EPUB. Disponible pour téléchargement immédiat après la commande.

Protection:
Filigrane

Année de parution:
2024

ISBN-13: 9782874353475

Le Code pénal belge initial remontant à 1867, son adaptation à notre société moderne devenait nécessaire. <br><br>La réforme en cours du Code pénal vise à rendre la législation plus précise, plus simple et plus cohérente.<br><br>Mis à jour au 30 janvier 2024, ce Code pénal facilite votre lecture en soulignant chaque article modifié ou entré en vigueur :<br><br>- durant l'année 2022 (en rouge dans le texte)<br><br>- durant l'année 2023 (en vert dans le texte)<br><br>- durant l'année 2024 (en bleu dans le texte)<br><br><br><br><br>Pour en faire un outil pratique et clair au premier coup d'oeil.